Cette page détaille notre engagement et notre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Nous nous engageons à respecter l'ensemble des dispositions du RGPD et à garantir la protection de vos données personnelles. La confidentialité et la sécurité de vos informations constituent une priorité absolue pour notre organisation.
Nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Nous vous informons clairement de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles.
Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons pas ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous veillons à ce que vos données soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Les données inexactes sont effacées ou rectifiées sans délai.
Vos données sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous traitons vos données de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
Vous pouvez obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.
Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans les meilleurs délais dans certains cas prévus par le RGPD.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances définies par le RGPD.
Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse [email protected] en précisant :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de celle-ci. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE s'avérait nécessaire, nous nous assurerions que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément aux exigences du RGPD.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou dans la législation applicable. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.